Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/07/2025

1. Informations sur l’entreprise

Entreprise : Séraphine&elles
Représentante : Jennifer Badan
Statut : Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
SIRET : 424 406 213 00050
Adresse : Brest, France
Email : [adresse mail de contact]
Site : https://seraphineetelles.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits numériques (guides pratiques) et des services proposés sur le site seraphineetelles.fr, exploité par Jennifer Badan.

3. Produits et services

Jennifer propose à la vente :

• Des guides pratiques au format PDF à télécharger après paiement

• Des séances d’accompagnement/coaching en visio ou présentiel

• Des formations ou modules spécifiques

Ces prestations ne relèvent pas du domaine médical ou thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Jennifer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le paiement des produits s’effectue via la plateforme sécurisée intégrée au site.
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement ou une confirmation de réservation sera envoyé par e-mail.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire, virement ou toute autre solution indiquée sur le site.
La commande n’est considérée comme valide qu’après réception du paiement.

7. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (guides PDF), ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour un guide téléchargé ou une séance déjà réalisée.

8. Livraison des produits numériques

Les guides sont envoyés automatiquement par mail ou accessibles via un lien de téléchargement une fois le paiement effectué.

9. Responsabilité

Les services proposés visent à accompagner un cheminement personnel. Jennifer ne garantit aucun résultat.
Les accompagnements proposés ne remplacent pas un suivi médical, thérapeutique ou psychologique.

10. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour cela, vous pouvez écrire à : [email de contact]

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, guides, visuels et méthodes proposés par Séraphine&elles sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.